Vos droits chez le médecin esthétique, vous les connaissez ?  

17 septembre 2022

Le spécialiste qui vous reçoit pour des actes esthétiques, qu’il soit médecin esthétique, dermatologue ou chirurgien plasticien, a des devoirs envers ses patients, que l’on ne connaît pas toujours. Le point avec Maître Bertrand de Haut de Sigy, avocat en droit de la santé.

Le médecin doit-il me faire des signer des documents avant de démarrer les actes ?

Oui, à partir de 300 €, le médecin est tenu de vous délivrer un devis et de recueillir votre « consentement éclairé », autrement dit votre accord pour réaliser l’acte esthétique, après vous avoir fourni toute l’information nécessaire concernant cet acte (le déroulement du soin, les suites, les risques potentiellement encourus, le type de produit ou la machine utilisé, etc). Les médecins consciencieux délivrent en prime à leurs patients une fiche d’information qui reprend en détail tous ces points énoncés. Ce document, en cas de litige, est important pour attester de l’information que vous avez (ou non) reçue, conservez-le toujours précieusement. Avant une chirurgie, tous ces documents sont obligatoirement joints au dossier du patient. En médecine esthétique, c’est plus flou. Tout ne prend pas forcément une forme écrite. Mais dans votre intérêt comme dans celui du médecin, c’est toujours mieux qu’ils le soient, si vous pouvez influencer les choses dans ce sens. Si le spécialiste ne vous a pas remis de document explicatif, dîtes lui par exemple simplement : « Vous ne me remettez pas quelque chose que je puisse garder en mémoire toutes ces précieuses informations ?  Je risque de tout oublier dès demain sinon. Mémoire de poisson rouge, vous savez … ».

On ne pense pas toujours à ces détails quand on se rend toute guillerette pour faire son Botox, mais les bons comptes font les bons amis, n’est-ce pas ? Le délai de réflexion de 15 jours n’est pas obligatoire en médecine esthétique (il l’est en revanche en chirurgie), mais il est de bon ton que le spécialiste vous laisse réfléchir quelques jours à l’acte proposé, a fortiori si le geste en question est nouveau pour vous ou que c’est le premier traitement que vous réalisez avec ce spécialiste.

C’est une assistante qui réalise mon traitement et non le médecin, c’est normal ?

Non, en l’état actuel de la réglementation, ça ne l’est pas. Toutefois, il est très courant aujourd’hui que les médecins délèguent certains actes non-invasifs, considérés comme peu risqués, sous leur responsabilité. Autrement dit, le spécialiste doit être présent sur les lieux (et pas seulement joignable au téléphone) et assuré pour ces actes (auquel cas son assistante l’est aussi). Mais qu’est-ce qu’un acte non invasif non risqué ? Il n’existe évidemment aucune liste des traitements pouvant être délégués puisqu’à la base, ils ne le devraient pas. A minima, ils ne doivent pas entraîner d’effusion de sang. Les médecins délèguent fréquemment la radiofréquence, la microdermabrasion, la cryolipolyse, les peelings superficiels, les HIFU … Mais on n’a pas dit que tout était  sans risque dans l’histoire, pour autant. Une fois qu’une peau est brûlée, elle est brûlée, que le médecin soit sur place ou non. Bref, vous avez parfaitement le droit, si vous n’êtes pas à l’aise avec l’idée d’une prise en charge par une assistante, de demander la main du médecin. Après, il n’est pas dit qu’il accepte malheureusement, s’il est déjà débordé …

Cela dit, rassurez-vous. Aujourd’hui la plupart des assistantes médicales, bien que ne disposant pas (encore) d’un diplôme reconnu par  d’état, sont parfaitement formées. Et certaines se révèlent parfois même plus compétentes que le médecin pour réaliser certains soins (sans compter le climat que confiance qu’elles savent installer d’emblée). Donc, à vous d’apprécier la situation. Dans tous les cas, le médecin doit assurer la première consultation et faire le point avec vous à l’issue de votre cycle de traitement, c’est obligatoire. Et, bien sûr, si vous avez une interrogation au cours de la séance à laquelle l’assistante ne peut répondre, n’hésitez pas à le solliciter !

Je n’ai pas obtenu de résultat suite à mon traitement, puis-je être remboursée ou demander un autre traitement à la place ? 

La médecine esthétique n’en demeure pas moins de la médecine. Le spécialiste n’a donc pas d’obligation de résultat et ne sera pas tenu de vous rembourser dans l’hypothèse d’un d’échec. Mais il a une obligation de moyens renforcés, c’est-à-dire qu’il s’engage à tout mettre en œuvre pour obtenir le résultat attendu, après vous avoir fourni, on l’a vu, une information exhaustive sur le traitement.

Reste qu’en médecine esthétique, la réponse à certains actes n’est pas toujours la même pour tous. Il y a une variabilité individuelle qui peut expliquer que des séances de radiofréquence ou d’HIFU donnent  d’excellents résultats sur votre copine et aucun sur vous (question de qualité de peau). Néanmoins, avez-vous bien été informée de tout cela ? On en revient au fameux consentement éclairé et à la fiche d’information. Si le médecin n’a pas le pouvoir de prouver qu’il vous a délivré la bonne information et que, de votre côté, vous vous sentez abusée par rapport aux promesses avancées (vous avez dépensé beaucoup d’argent et d’énergie pour réaliser un traitement, qui n’a servi à rien du tout), vous pouvez, s’il n’entend pas votre réclamation, déposer une plainte auprès du Conseil de L’Ordre. Il y a aura alors une phase de conciliation pour trouver une solution à l’amiable avec le spécialiste (ce peut être un remboursement partiel des soins,  la proposition d’un autre traitement, etc. ). Et si, par la suite, aucune entente n’a pu être trouvée, alors la plainte sera transmise au Conseil Régional de L’Ordre des Médecins qui étudiera en détail si le médecin a enfreint (ou non) ses obligations déontologiques. Si la réponse est oui, alors il sera sanctionné ( à travers un avertissement, un blâme, une suspension temporaire ou une radiation). Mais à ce stade il n’est plus du tout question de dédommagement pour vous.

J’ai eu un problème suite à un traitement (nodules, brûlures), le médecin est-il tenu de le résoudre ?

Oui, cela fait partie de son obligation de moyens et de ses obligations déontologiques. Mais il ne peut intervenir que dans la limite de ses compétences. S’il ne sent pas qualifié pour prendre en charge la complication (par exemple, il vous a brûlé avec un peeling mais ne sait pas réparer sa faute car votre phototype de peau est super touche à traiter) il devra vous adresser à un confrère. Vous devrez donc vous acquitter du prix d’une autre consultation supplémentaire et des frais de traitement qui en découlent. Mais cette seconde consultation, à finalité « théarapeutique » pour le coup, sera vraisemblablement prise en charge par la Sécurité Sociale. Par ailleurs, vous pouvez toujours saisir si certains traitements, qui sont la conséquence du premier acte, restent à votre charge.  Pour ce faire, ce dernier doit déposer une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie et vous, saisir un avocat pour vous faire accompagner sur le dossier. Lire ici : Problème suite à une injection d’acide hyaluronique : les solutions des experts.

Quelles garanties ai-je quant aux appareils et aux produits que le médecin utilise sur moi ?

Eh bien, pas énormément à vrai dire. Le médecin esthétique est simplement tenu d’utiliser des produits et appareils ayant un agrément (marquage CE, AMM) sur le marché français et de respecter la réglementation vis-à-vis de ces produits. Mais hum …, dans la pratique, ce n’est pas toujours comme cela que ça se passe. Par exemple, la réglementation sur le Botox interdit à certains praticiens – dont les médecins esthétiques –  de pratiquer des telles injections, mais tous le font, pour attirer ou conserver la patientèle.

Certains utilisent aussi le PRP (Plasma Riche en Plaquettes) mais cette pratique, qui repose sur des manipulations de sang, est interdite à des fins esthétiques. L’ANSM (Agence de Sécurité du Médicament) l’avait rappelé dans un avis sans ambiguïté. Les techniques dites de « lyse adipocytaire » (= destruction des graisses) par injection ou endo laser sont également prohibées mais on voit malgré tout certains spécialistes en faire la promotion sur leur site ( ?!). Bref, il n’est pas toujours facile de se repérer dans l’océan des techniques proposées. Mais si vous avez un doute sur la légalité d’un produit ou d’une technologie, vous pouvez vous renseigner auprès de l’ANSM.

Après, savoir si le produit utilisé est 100 % dénué de risque, compliqué … Certaines réactions peuvent apparaître des années après le traitement. Or en esthétique, plus encore que dans d’autres domaines de la médecine, on ne dispose pas toujours d’un recul suffisant pour offrir toutes les garanties au patient. Une nouveauté chasse l’autre ! Donc, finalement tout repose sur la confiance que vous avez en le médecin.

Mon dentiste (ou ma gynéco) me propose des injections. Je dis « oui » ?

Oui, depuis 2014, on est certain que le dentiste peut réaliser des injections d’acide hyaluronique, à condition de se limiter aux tissus attenants à la bouche (lèvres, rides de la lèvre supérieure, sillons nasogéniens, plis d’amertume, sillon labio-mentonnier). Toutefois, assurez-vous qu’il soit bien formé à ces techniques. Par ailleurs, n’oubliez pas que l’esthétique d’un visage s’apprécie dans sa globalité. Le traitement d’une unité anatomique n’est pas sans conséquence sur le reste du visage. Si vous envisagez des retouches de différentes natures, il est préférable qu’un seul médecin, spécialisé en esthétique, gère le tout. Votre gynécologue ou votre ORL ou tout autre médecin peut  aussi vous proposer des injections d’acide hyaluronique (ou tout autre geste esthétique d’ailleurs) tant que l’acte reste dans sa sphère de compétence. Lire ici  : Mesdames, votre sexe a t-il besoin d’un coup de jeune ? 

Un mineur peut-il faire des injections ou un autre acte médical esthétique ?

La loi considère qu’un mineur ne peut pas décider par lui-même, sauf pour les actes de la vie courante. La médecine esthétique n’en faisant pas partie, il doit donc requérir l’autorisation du représentant légal (les deux parents ou, pour les familles recomposées, le parent qui détient l’autorité parentale). Même pour un microneedling !…

Je voudrais demander au médecin des facilités de paiement, c’est possible ?

Un médecin ne va pas faire crédit sur des actes remboursés par la sécurité sociale mais les actes de médecine esthétique n’étant pas pris en charge, vous pouvez demander des facilités au spécialiste (qui acceptera ou non de vous les faire). Quant à payer en cash, on vous le déconseille si les documents administratifs ne vous pas remis. Le paiement au médecin ainsi que le reçu qu’il doit vous remettre sont souvent les seules preuves que avez des actes réalisés.

Le médecin que j’ai consulté a refusé de me prendre en charge.  En a-t-il le droit ?

Le médecin doit normalement soigner le patient qui se présente. Mais il peut refuser la prise en charge s’il juge qu’elle n’est pas de sa compétence ou que le traitement ne lui paraît pas justifié ou qu’il a perdu la confiance de son patient (ce dernier est par exemple allé consulter un autre spécialiste pour des actes dont il n’avait pas besoin et qui se révèlent être une catastrophe). Il s’abritera aussi derrière sa clause de conscience s’il estime que les Russian lips que vous lui demandez peuvent vous défigurer.

 

L’expert : 

Maître Bertrand de Haut de Sigy